Règlement financier 2023-2024
REDUCTIONS FAMILLE NOMBREUSE : Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement (école – collège) bénéficient d’une réduction : troisième enfant = 50% et gratuité à partir du quatrième (sur la contribution des familles).
MODES DE REGLEMENT :
Par prélèvement mensuel automatique le 08 de chaque mois, d’octobre à juillet :
- Un échéancier des prélèvements est notifié sur la facture.
Par chèque bancaire ou postal, en espèces en début de 1er, 2ème et 3ème trimestre.
- 40% du montant total à réception du relevé de frais
- 30% du montant total pour le 5 janvier
- 30% du montant total pour le 5 avril
- Par chèque bancaire à l’ordre de « OGEC ST JOSEPH » adressé au service comptabilité, en indiquant au dos le numéro famille (4111 suivi du nom du payeur exemple: 4111DUPONT)
- Le paiement en espèces se fera uniquement auprès du Service Comptabilité de St Joseph situé 126 rue Saint Ursule 40400 TARTAS.
Par chèque bancaire ou postal, ou en espèces tous les mois (diviser la facture par 10) paiement le 5 de chaque mois à compter du 5 octobre.
(1) Dont cotisations de la DDEC et de l’UDOGEC
(2) FRAIS ANNEXES COLLEGE : Ils correspondent à des supports pédagogiques qui restent la propriété des élèves :
38,00 €/an et par élève : Technologie, Arts Plastiques
60,00 €/an et par élève : Fascicules, livres de poche (lectures suivies de Français…)
(3) ASSURANCE MUTUELLE ST CHRISTOPHE : 7,70 €
La cotisation est obligatoire (Cf. la convention de scolarisation)
(4) CONTRIBUTION SOLIDARITE : 80€ ou plus par an et par famille. Cette contribution permet, en l’absence de subventions d’investissements des collectivités territoriales, d’optimiser nos installations pédagogiques.
(5) TRANSPORT PRIVE : (inscription sur fiche jointe à compléter et à retourner au secrétariat)
Deux circuits sont assurés par le transporteur Darriot-Bibes sur la haute lande vers Rion des Landes, Morcenx, Arengosse, Villenave … puis sur la Chalosse : Montfort en Chalosse, Saint Geours d’Auribat, Mugron, … Le circuit, les arrêts et les horaires sont disponibles sur demande.
(6) ETUDE DIRIGEE – GARDERIE : (inscription sur fiche jointe à compléter et à retourner au secrétariat dès la rentrée)
Les élèves empruntant le transport de l’établissement, départ du bus à 17h45, ne sont pas soumis au paiement de l’étude.
Etude ou garderie occasionnelle : vente de carnets de 10 tickets à 30 €. (A retirer au secrétariat)
(7) COTISATION APEL (Association Parents d’Elèves) : 22,00 €
L’adhésion à une association est libre et volontaire vous devez de ce fait préciser, dans la fiche d’inscription, votre décision d’adhérer ou pas à l’APEL. La cotisation sera appelée sur la facture. Nous vous engageons à y adhérer.
TICKET REPAS OCCASIONNELS (qui ne peuvent devenir habituels) :
Vente de carnets de 10 tickets à 55 €. (A retirer au secrétariat)
En cas d’absence justifiée par un certificat médical, les repas seront remboursés 3.60 € après un délai de carence d’une semaine.
En cas de non-paiement dû à son terme, sans explication des parents, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception.
CHANGEMENT DE QUALITE :
Toute demande de changement de catégorie : demi-pensionnaire ou externe, doit être formulé, 15 jours au préalable, par écrit et ne peut intervenir qu’au 1er décembre et au 1er mars.
RETARD ET/OU DEFAUT DE PAIEMENT :
En cas de retard pour le règlement, les dispositions suivantes seront appliquées :
1er rappel : par courrier dès dépassement de la date d’échéance
2ème rappel : avec date de paiement obligatoire
3ème rappel : mise en demeure de payer (procédure d’injonction de payer auprès d’un huissier de justice)
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec les chefs d’établissement.
Bourse Nationale de Collège :
Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction du revenu fiscal de référence des familles ou du représentant légal de l’élève.
Bourse Départementale :
Les élèves ½ pensionnaires du collège peuvent bénéficier d’une bourse départementale versée par le conseil départemental sous conditions de ressources.