Règlement financier 2024-2025
REDUCTIONS FAMILLE NOMBREUSE : Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement (école – collège) bénéficient d’une réduction : troisième enfant = 50% et gratuité à partir du quatrième (sur la contribution des familles).
MODES DE REGLEMENT :
Par prélèvement mensuel automatique le 08 de chaque mois, d’octobre à juillet :
Un échéancier des prélèvements est notifié sur la facture
Par chèque bancaire ou postal, en espèces ; au mois ou au trimestre :
Un échéancier des prélèvements est notifié sur la facture
Par chèque bancaire à l’ordre de « OGEC ST JOSEPH » en indiquant au dos le code famille (4111 suivi du nom du payeur exemple : 4111DUPONT)
Le paiement en espèces se fera uniquement auprès du Service Comptabilité de St Joseph situé 126 rue Sainte Ursule 40400 TARTAS
(1) FRAIS ANNEXES COLLEGE :
Ils correspondent à des supports pédagogiques qui restent la propriété des élèves (Fascicules, livres de poche, cahier d’activité,…)
(2) ASSURANCE MUTUELLE ST CHRISTOPHE : 8,20 €
La cotisation est obligatoire (Cf. la convention de scolarisation)
(3) CONTRIBUTION SOLIDARITE : 80€ ou plus par an et par famille. Cette contribution permet, en l’absence de subventions d’investissements des collectivités territoriales, d’optimiser nos installations pédagogiques.
(4) TRANSPORT PRIVE : (inscription sur fiche jointe à compléter et à retourner au secrétariat)
Deux circuits sont assurés par le transporteur Darriot-Bibes sur la haute lande vers Rion des Landes, Morcenx, Arengosse, Villenave … puis sur la Chalosse : Montfort en Chalosse, Saint Geours d’Auribat, Mugron, … Le circuit, les arrêts et les horaires sont disponibles sur demande.
(5) ETUDE DIRIGEE – GARDERIE : (inscription sur fiche jointe à compléter et à retourner au secrétariat dès la rentrée)
Les élèves empruntant le transport de l’établissement, départ du bus à 17h45, ne sont pas soumis au paiement de l’étude.
Etude ou garderie occasionnelle : vente de carnets de 10 tickets à 31 €. (A retirer au secrétariat)
(6) COTISATION APEL (Association Parents d’Elèves) : 22,00 €
L’adhésion à une association est libre et volontaire vous devez de ce fait préciser, dans la fiche d’inscription, votre décision d’adhérer ou pas à l’APEL. La cotisation sera appelée sur la facture. Nous vous engageons à y adhérer.
TICKET REPAS OCCASIONNEL (qui ne peuvent devenir habituels) :
Vente de carnets de 10 tickets à 55 €. (A retirer au secrétariat)
En cas d’absence justifiée par un certificat médical, les repas seront remboursés 3.60 € après un délai de carence d’une semaine.
En cas de non-paiement dû à son terme, sans explication des parents, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception.
CHANGEMENT DE QUALITE :
Toute demande de changement de catégorie : demi-pensionnaire ou externe, doit être formulé, 15 jours au préalable, par écrit et ne peut intervenir qu’au 1er décembre et au 1er mars.
RETARD ET/OU DEFAUT DE PAIEMENT :
En cas de retard pour le règlement, les dispositions suivantes seront appliquées :
1er rappel : par courrier dès dépassement de la date d’échéance
2ème rappel : avec date de paiement obligatoire
3ème rappel : mise en demeure de payer (procédure d’injonction de payer auprès d’un huissier de justice)
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec les chefs d’établissement.
♦ Bourse Nationale de Collège :
Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction du revenu fiscal de référence des familles ou du représentant légal de l’élève.
♦ Bourse Départementale :
Les élèves ½ pensionnaires du collège peuvent bénéficier d’une bourse départementale versée par le conseil départemental sous conditions de ressources.